La facture électronique dans le BTP : date, impacts et solution
Publié le 16 février 2025
La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour entrer en vigueur en 2026, va transformer en profondeur la manière dont les entreprises, y compris celles du secteur du BTP, gèrent leurs opérations de facturation. Voici un aperçu de cette réforme, des dates clés et de ses impacts potentiels sur le secteur.
La réforme de la facturation électronique dans le secteur du BTP
La France a décidé de généraliser l'utilisation de la facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA, réduire les coûts administratifs et améliorer l'efficacité économique. Cette réforme impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles du BTP, d'adopter des systèmes de facturation électronique.
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est une composante essentielle de l'économie française. Il englobe une large gamme d'activités allant de la construction de bâtiments résidentiels aux infrastructures publiques. Ce secteur est caractérisé par une diversité d'entreprises, allant des grandes firmes internationales aux petites entreprises artisanales.
Quand les entreprises du BTP devront-elle passer à la facture électronique ?
1er septembre 2026 : L'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). De plus, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être prêtes à recevoir des factures électroniques à partir de cette date.
1er septembre 2027 : Cette obligation s'étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux micro-entreprises pour l'émission de factures électroniques.
Il est important de noter que les factures électroniques devront transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) accréditée par l'administration fiscale, et le Portail Public de Facturation (PPF) initialement prévu ne sera pas mis en place. La liste des PDP accréditées est accessible pour les entreprises souhaitant se préparer à cette transition.
Ce calendrier s'applique également à la mise en place de la transmission des données de transaction de l'entreprise.
Impacts de la facture électronique sur le secteur du BTP
L'impact de cette réforme sur le BTP sera significatif. Voici quelques aspects clés :
Réduction des Frais Administratifs : La transition vers la facturation électronique promet de diminuer les coûts liés à la gestion des factures papier. Le coût d'une facture électronique est estimé à 1,5 €, contre 10 € pour une facture papier.
Amélioration de la Trésorerie : Grâce à l'automatisation et à la normalisation des processus de facturation, les délais de paiement devraient être raccourcis, améliorant ainsi la trésorerie des entreprises du BTP.
Conformité Facilitée : L'utilisation de plateformes de dématérialisation agréées facilitera la conformité avec les exigences fiscales, réduisant le risque d'erreurs et de litiges.
Quelles solutions pour passer à la facture électronique ?
Artisans et PME : Les petites entreprises du BTP devront investir dans des logiciels compatibles pour s'assurer de pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques. Des solutions sont disponibles pour aider les plus petites structures à se conformer à la réforme sans coûts excessifs.
Grandes Entreprises : Les grandes entreprises du BTP, souvent déjà équipées de systèmes ERP sophistiqués, devront s'assurer que leurs systèmes sont compatibles avec les plateformes de dématérialisation pour éviter tout retard dans la réception ou l'émission de factures.
La réforme de la facturation électronique est une opportunité pour le secteur du BTP d'améliorer son efficacité opérationnelle tout en se conformant aux exigences réglementaires. Bien que des investissements initiaux soient nécessaires, les bénéfices à long terme en termes de coûts réduits, de délais de paiement raccourcis et de durabilité environnementale sont considérables.
